Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après nommé: Etablissement "Câlin d'Essences") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par l'Etablissement "Câlin d'Essences") au consommateur (ci-après nommé "l'Acheteur"). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par l'Etablissement "Câlin d'Essences"sur son site Internet www.calindessences.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de l'Etablissement "Calin d'Essences"emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : Nouvelle-Calédonie, France métropolitaine (Corse comprise), Europe et certains pays du monde.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et l'Etablissement "Calin d'Essences"sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. L'Etablissement "Câlin d'Essences" vend les produits présents sur son Site Internet au détail ou par petits lots à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par l'Etablissement "Câlin d'Essences"comme nulle et non avenue.
L'Etablissement "Câlin d'Essences"se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de l'Etablissement "Calin d'Essences"sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du site www.calindessences.com disponibles à tout moment par la rubrique "Mentions légales" du Site et applicables à l'Acheteur.
Article 2 - Identité de l'Etablissement
CÂLIN d'ESSENCES
19 Corniche de Neuburg
Appt 201 – Bat C2
34200 Sète
N° siret : 829 651 710 000 16
Article 3 - Formation du contrat et commandes
3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de www.calindessences.com, sont indiqués en Euro , ils sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par l'Etablissement "Calin d'Essences"à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Ces frais d'expédition comprennent les frais de colisage, les frais de préparation de la commande et les frais postaux.
Les prix s’entendent TTC et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par l'Etablissement "Calin d'Essences"au sein de son Site Internet.
3.2 Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de l'Etablissement "Calin d'Essences", des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de www.calindessences.com.
Les produits présentés par www.calindessences.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ils sont valables sous réserve de leur disponibilité.
L'Etablissement "Calin d'Essences", est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.
3.3 Commande
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en contactant le service client de l'Etablissement "Câlin d'Essences", par l'intermédiaire du formulaire de contact présent sur le site.
La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par l'Etablissement "Câlin d'Essences",. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par l'Etablissement "Câlin d'Essences", et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
l'Etablissement "Câlin d'Essences", recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par l'Etablissement "Câlin d'Essences", sur un document support papier ou informatique.
Article 4 - Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euros , toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire, chèque cadeaux de l'Etablissement "Câlin d'Essences", bon d'achat parrainage de l'Etablissement "Câlin d'Essences", et avoirs en ligne, dans les conditions détaillées ci-dessous.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet de l'Etablissement "Câlin d'Essences", sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card.
L'Acheteur garantit à l'Etablissement "Calin d'Essences", qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
L'Etablissement "Câlin d'Essences", se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de l'Etablissement "Câlin d'Essences".
Les commandes dont le mode de règlement est carte bancaire non réglées dans un délai de 72 heures seront annulées automatiquement par "CÂLIN D'ESSENCES" Les commandes dont le mode de règlement est virement bancaire doivent être réglées dans les 5 ouvrables. Au delà, la commande est annulée par "CÂLIN D'ESSENCES".
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
L'Etablissement "Câlin d'Essences", se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par l'Etablissement "Câlin d'Essences", aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Lorsqu'un moyen de paiements est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par l'Etablissement "Câlin d'Essences", les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France ou en Nouvelle-Calédonie.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à l'Etablissement "Câlin d'Essences", le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.
La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.
Article 5 - Livraison et réception
5.1 Conditions de livraison
5.1.1 Règles générales
Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article 3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine (Corse comprise) et dans certains pays d'Europe et du Monde (liste disponible dans le menu déroulant lors du passage de la commande dans la page "mon panier").
Les factures d'achat sont disponibles dans la section " mon compte ", accessible par les identifiants de l'Acheteur (mail et mot de passe) lors de son inscription sur le Site l'Etablissement "Câlin d'Essences",.
Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
5.1.2 Caractéristiques de la livraison ""Colissimo Suivi" de la Poste
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l'avis de passage pendant un délai de quinze jours. Si la boite aux lettres de l'acheteur correspond aux normes établies par La Poste, le colis est, en principe, déposé dans celle-ci.
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.
En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à l'Etablissement "Câlin d'Essences", en contactant le service client de l'Etablissement "Câlin d'Essences",.
5.2 Délais de livraison
Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site Internet de l'Etablissement "Calin d'Essences",, la préparation de la commande aura lieu dans les 5 jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison, suite à paiement de votre commande dans les conditions décrites à l'article 3.3.ci-dessus, sont les suivants :
- Colistier Suivi de la POSTE : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés
En cas de dépassement de ces délais excédant 12 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. l'Etablissement "Câlin d'Essences", procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.
L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.
5.3 Tarifs de livraison
Pour les autres pays disponibles, une participation aux frais d'envoi est demandée. Le montant est variable selon les pays et le poids des colis. Les tarifs d'expédition sont indiqués lors du passage de la commande.
Article 6 - Droit et délai de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.
Les produits doivent impérativement être retournés à l'Etablissement "Calin d'Essences", selon l'une des procédure décrites à l'article 7 ci-dessous.
Article 7 - Retour des produits
Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à l'Etablissement "Calin d'Essences", dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à l'Etablissement "Calin d'Essences", dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par l'Acheteur.
7.1 Retour par colis
L'Etablissement "Calin d'Essences", accepte le retour par colis de tout article acheté sur www.CALINDESSENCES.COM si celui-ci est retourné à l'Etablissement "Calin d'Essences", dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article 5.2 ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l’article 6 - ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.
Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
CÂLIN D'ESSENCES
19 Corniche de Neuburg
Appt 201 – Bat C2
34200 Sete
n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Article 8 - Réserve de propriété
L'Etablissement "Câlin d'Essences", conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 9 - Responsabilité
L'Etablissement "Câlin d'Essences", ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de l'Etablissement "Câlin d'Essences", au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions française.
L'acheteur déclare utiliser les produits du site en connaissance de cause et s'être documenté suffisamment pour en faire bon usage. Il appartient à l'acheteur de se renseigner sur les doses maximales à utiliser dans la confection de ses produits. En cas d'usage contraire aux normes et usages en vigueur ou pour une utilisation différente de celles à laquelle les produits commercialisés par L'Etablissement "Câlin d'Essences", sont destinés, la responsabilité de L'Etablissement "Câlin d'Essences", ne saurait être engagée. Les produits commercialisés ne doivent pas être utilisés à des fins alimentaires, sauf indication contraire figurant dans les fiches produits.
Le consommateur est informé par les présentes conditions générales de vente que L'Etablissement "Câlin d'Essences", est un détaillant, et non forcément le fabricant des produits présents sur son site. En cas de dommages, seule la responsabilité du fournisseur de L'Etablissement "Câlin d'Essences", et/ou du fabricant dudit produit pourra être recherchée par l'Acheteur.
Article 10 - Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 11 - Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société L'Etablissement "Calin d'Essences", sont soumises aux lois Calédoniennes et en l’absence de législation, aux lois françaises. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre L'Etablissement "Calin d'Essences", et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nouméa.
Article 13 - "Informatique et Libertés"
Les données à caractère personnel collectées par L'Etablissement "Calin d'Essences", lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par L'Etablissement "Calin d'Essences", et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par L'Etablissement "Calin d'Essences", et/ou par ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6
janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par L'Etablissement "Câlin d'Essences",, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de L'Etablissement "Câlin d'Essences", par courrier adressé au Service Clients de L'Etablissement "Câlin d'Essences",, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de L'Etablissement "Câlin d'Essences",.
En passant commande auprès de L'Etablissement "Câlin d'Essences",, l'Acheteur peut également être informé des offres de L'Etablissement "Câlin d'Essences", par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types de mails peuvent être envoyés
- des newsletter ;
- des mails événementiels ;
- des mails d'offres personnalisées ;
- des courriers postaux personnalisés.
Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à L'Etablissement "Câlin d'Essences", à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de L'Etablissement "Câlin d'Essences", ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des mails envoyés par L'Etablissement "Câlin d'Essences",. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service client de L'Etablissement "Calin d'Essences",.
Par l'intermédiaire de L'Etablissement "Calin d'Essences",, l'Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de L'Etablissement "Calin d'Essences", ou émanant de ces derniers.
